Ceci est une traduction en français fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Chez LUPA, nous traitons des données personnelles afin de fournir nos services de génération, d’édition et d’augmentation de la résolution (upscaling) d’images et de vidéos au moyen de l’intelligence artificielle. La présente Politique explique quelles données nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base juridique, avec qui nous les partageons et de quels droits vous disposez.
La présente Politique suit le modèle d’information par niveaux recommandé par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) : un tableau récapitulatif des informations essentielles, suivi des informations détaillées.
Informations essentielles en un coup d’œil
| Responsable du traitement | LUPA SOFTWARE, S.L. – NIF B22790133 – Avinguda Cerdanyola 92, bureau 31, 08173 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne |
| Contact | [email protected] |
| Finalités | Fourniture du service, gestion de votre compte et de votre abonnement, facturation, assistance, sécurité et prévention de la fraude, modération des contenus, respect des obligations légales, communications commerciales et, pour certains plans, amélioration de nos modèles d’intelligence artificielle |
| Bases juridiques | Exécution du contrat, respect d’obligations légales, intérêts légitimes et consentement |
| Destinataires | Fournisseurs d’infrastructure, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, notre passerelle de paiement, outils de communication et d’analyse et, lorsque la loi l’exige, les autorités compétentes |
| Transferts internationaux | Oui, vers des pays tiers, encadrés par des décisions d’adéquation, des Clauses contractuelles types ou d’autres garanties prévues par le RGPD |
| Conservation | Pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais de prescription légaux applicables |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, en écrivant à [email protected], ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’AEPD |
1. Responsable du traitement
- Société : LUPA SOFTWARE, S.L. (« LUPA », « nous »)
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B22790133
- Siège social : Avinguda Cerdanyola 92, bureau 31, 08173 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne
- Données d’immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, Volume/I.R.U.S. 1000456031357, Folio 1, Feuille B 640175, Inscription 1
- Contact en matière de protection des données : [email protected]
2. Le double rôle de LUPA : responsable du traitement et sous-traitant
Cette distinction est importante, car elle détermine à qui vous devez vous adresser et quels droits vous exercez :
2.1. LUPA agit en qualité de responsable du traitement à l’égard des données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur : vos données d’inscription, vos données de facturation, vos données d’utilisation de la plateforme, vos échanges avec l’assistance et les communications commerciales. La présente Politique régit ce traitement.
2.2. LUPA agit en qualité de sous-traitant à l’égard des données personnelles de tiers que vous téléversez sur la plateforme, principalement les données contenues dans les images et vidéos que vous fournissez. Dans ce cas, c’est vous qui êtes le responsable du traitement, et il vous appartient de disposer d’une base juridique, d’informer les personnes concernées et de traiter leurs demandes d’exercice de droits. Cette relation est régie par notre Accord de traitement des données, disponible sur demande adressée à [email protected].
3. Catégories de données que nous traitons
3.1. Données d’identité et de compte. Nom ou nom d’utilisateur, adresse électronique, mot de passe sous forme chiffrée, langue et pays, ainsi que l’identifiant de votre fournisseur d’authentification lorsque vous vous connectez via un service tiers.
3.2. Données de facturation et de paiement. Nom ou raison sociale, numéro d’identification fiscale, adresse de facturation, historique d’abonnement et factures émises. Nous ne conservons ni ne traitons les données complètes des cartes : les paiements sont traités intégralement par notre prestataire de services de paiement, qui agit en qualité de responsable du traitement indépendant à l’égard de ces données.
3.3. Données d’utilisation et données techniques. Adresse IP, identifiants de l’appareil et du navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès, pages consultées, fonctionnalités utilisées, modèles employés, nombre et type d’opérations exécutées, consommation de Crédits, journaux d’erreurs et données de performance.
3.4. Contenus que vous nous fournissez. Les images, vidéos, fichiers et instructions textuelles (prompts) que vous téléversez ou saisissez, ainsi que les Résultats générés. Ces contenus peuvent inclure des données personnelles de tiers, notamment des images de personnes identifiables. En les téléversant, vous garantissez disposer des droits et consentements nécessaires conformément à nos Conditions Générales.
3.5. Données d’assistance et de communication. Le contenu de vos demandes, réclamations et échanges avec notre équipe, ainsi que les données associées à leur traitement.
3.6. Données relatives aux programmes d’affiliation et de partenariat. Lorsque vous participez à Lupa Partners ou à des programmes destinés aux créateurs : données d’identification, données fiscales, compte bancaire ou de paiement, conversions attribuées et commissions perçues.
4. La nature des données contenues dans les images : précisions sur les données biométriques
Nous sommes conscients que la plus grande sensibilité de notre service réside dans le traitement des images.
4.1. Une photographie d’une personne ne constitue pas, en soi, une catégorie particulière de données. En vertu de l’article 9 du RGPD et du considérant 51, les données biométriques ne relèvent de cette catégorie que lorsqu’elles sont traitées aux fins d’identifier une personne physique de manière unique. LUPA n’utilise pas les images que vous téléversez pour identifier, reconnaître, vérifier ou catégoriser des personnes, et n’exploite aucun système de reconnaissance faciale ou de reconnaissance des émotions.
4.2. Toutefois, si les contenus que vous téléversez révèlent des catégories particulières de données — par exemple des informations relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux convictions religieuses, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance politique de personnes identifiables —, vous êtes le responsable de ce traitement et devez vous fonder sur une exception valable au titre de l’article 9, paragraphe 2, du RGPD, en principe le consentement explicite de la personne concernée.
4.3. Nous n’utilisons jamais, pour améliorer nos modèles, les contenus que nous identifions comme contenant des catégories particulières de données.
5. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et fournir le service souscrit | 3.1, 3.3, 3.4 | Exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) |
| Traiter les paiements, gérer les abonnements et émettre les factures | 3.1, 3.2 | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6, paragraphe 1, points b) et c)) |
| Conserver la documentation comptable et fiscale | 3.2 | Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c)) : Code de commerce espagnol et loi générale fiscale espagnole |
| Traiter les demandes, l’assistance et les réclamations | 3.1, 3.5 | Exécution du contrat et intérêts légitimes |
| Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude, l’abus des offres gratuites et la création de comptes multiples | 3.1, 3.3 | Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f)) |
| Modérer les contenus et détecter les utilisations interdites | 3.4 | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065) et intérêts légitimes |
| Respecter les obligations de transparence relatives aux contenus générés par IA | 3.4 | Obligation légale (règlement (UE) 2024/1689) |
| Analyser l’utilisation agrégée du service afin de l’améliorer | 3.3 | Intérêts légitimes |
| Vous adresser des communications relatives au service, aux modifications contractuelles et des avis de sécurité | 3.1 | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vous adresser des communications commerciales sur les produits et fonctionnalités de LUPA | 3.1 | Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)) ou intérêts légitimes dans le cadre de l’art. 21.2 de la loi espagnole sur le commerce électronique pour les clients existants |
| Mesure publicitaire et reciblage (remarketing) au moyen de pixels et de l’API de conversions | 3.1, 3.3 | Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)) |
| Améliorer et entraîner nos modèles d’intelligence artificielle, pour les plans concernés | 3.4 | Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f)), avec droit d’opposition — voir Clause 6 |
| Gérer les programmes d’affiliation et régler les commissions | 3.6 | Exécution du contrat et obligation légale |
| Engager et défendre des actions en justice, y compris le recouvrement des sommes dues | 3.1, 3.2, 3.3 | Intérêts légitimes et respect d’obligations légales |
Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous avons réalisé et documenté la mise en balance correspondante entre nos intérêts et vos droits. Vous pouvez demander des informations sur cette évaluation en écrivant à [email protected].
6. Amélioration de nos modèles d’intelligence artificielle
Il s’agit de l’un des points sur lesquels nous estimons qu’il est le plus important d’être clairs.
6.2. Offre gratuite et Plans Try et Pro. Nous pouvons utiliser vos contenus à cette fin sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la qualité du service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à motiver votre demande, depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à [email protected]. L’exercice de ce droit n’affecte ni votre accès au service ni ses fonctionnalités.
6.3. Exclusions applicables à tous les plans. Nous n’utilisons à cette fin aucun contenu que nous identifions comme contenant des catégories particulières de données, aucun contenu marqué comme privé par l’utilisateur, ni aucun contenu faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers.
6.4. Effet d’une opposition. L’opposition produit ses effets pour l’avenir. Les modèles déjà entraînés ne peuvent techniquement pas être modifiés rétroactivement pour en extraire la contribution d’un contenu déterminé ; dans ce cas, la suppression s’applique au contenu source et aux futurs jeux de données d’entraînement.
7. Prise de décision automatisée
7.1. Nous utilisons des systèmes automatisés pour détecter les contenus contraires à notre Politique d’utilisation acceptable, ainsi que pour détecter la fraude, l’abus des offres gratuites et la création de comptes multiples. Ces systèmes peuvent entraîner le blocage d’une opération déterminée ou la suspension de votre compte.
7.2. Lorsqu’une décision automatisée est susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou de vous affecter de manière significative de façon similaire — en particulier la résiliation de votre compte —, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément à l’article 22 du RGPD. Vous pouvez le faire en écrivant à [email protected] dans le délai prévu par nos Conditions Générales.
7.3. La logique sous-jacente consiste, pour l’essentiel, à comparer vos contenus et instructions à des classificateurs de sécurité, et à analyser des signaux techniques et comportementaux afin de détecter des schémas d’abus. Les conséquences envisagées sont le blocage de l’opération, la restriction de fonctionnalités ou la suspension du compte.
7.4. Cette voie ne s’applique pas aux cas de contenus d’exploitation sexuelle d’enfants ou de contenus intimes non consentis, pour lesquels la résiliation est immédiate et définitive et les faits sont signalés aux autorités compétentes.
8. Destinataires et sous-traitants
Nous partageons des données avec les destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités indiquées :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, stockage des contenus, réseau de diffusion de contenus et protection contre les attaques | États-Unis, avec traitement dans la région configurée |
| Fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle | Exécution des opérations de génération, d’édition, d’augmentation de la résolution et d’animation d’images et de vidéos | UE, États-Unis et autres pays tiers. Voir la liste des sous-traitants ultérieurs |
| Stripe, Inc. et Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, gestion des abonnements et traitement des contestations de paiement | Irlande et États-Unis |
| MailerLite Limited | Envoi de communications commerciales | Union européenne |
| Resend, Inc. | Envoi de courriers électroniques transactionnels et de service | États-Unis |
| PostHog, Inc. | Analyse de produit et mesure de l’utilisation | Union européenne |
| Crisp IM SAS | Gestion du chat et de l’assistance client | France |
| FirstPromoter | Gestion du programme d’affiliation, attribution des conversions et règlement des commissions | Union européenne |
| Plateformes publicitaires | Mesure des conversions et reciblage (remarketing) au moyen de pixels et de l’API de conversions, sous réserve du consentement | États-Unis |
| Conseillers juridiques, fiscaux et comptables | Respect des obligations légales, comptabilité et défense en justice | Espagne |
| Sociétés de recouvrement et fichiers de solvabilité | Gestion des impayés, conformément à l’article 20 de la loi espagnole sur la protection des données | Espagne |
| Autorités et forces de l’ordre | En cas d’obligation légale ou d’indices d’infraction pénale | Espagne et Union européenne |
Outre ce qui précède, nous utilisons des outils d’analyse développés en interne et hébergés sur notre propre infrastructure, qui n’impliquent aucune communication de données à des tiers.
Comme la gamme de modèles d’intelligence artificielle disponibles évolue en permanence et que nous ajoutons et retirons fréquemment des modèles, la liste nominative et à jour des fournisseurs de modèles, indiquant leur localisation et les garanties applicables à chaque transfert, est publiée et tenue à jour à l’adresse https://lupa.art/legal/subprocessors, page qui fait partie intégrante de la présente Politique. Cette même liste couvre nos autres sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, en indiquant le service fourni par chacun. Nous avons conclu avec chacun d’eux les accords de traitement des données exigés par l’article 28 du RGPD.
Nous notifierons l’ajout de tout nouveau sous-traitant ayant accès à des données personnelles en mettant à jour cette page et, lorsque la modification est substantielle, conformément à la Clause 16.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins publicitaires propres à ceux-ci.
9. Transferts internationaux
9.1. La fourniture du service nécessite le transfert de données vers des fournisseurs situés en dehors de l’Espace économique européen, en particulier des fournisseurs d’infrastructure et des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle.
9.2. Ces transferts sont encadrés par un ou plusieurs des mécanismes suivants : des décisions d’adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque l’importateur est certifié ; des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou les autres garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.
9.3. Certains des modèles que nous intégrons sont exploités par des fournisseurs établis dans des pays pour lesquels il n’existe aucune décision d’adéquation. Dans ces cas, nous appliquons des Clauses contractuelles types, réalisons une analyse d’impact des transferts et adoptons des mesures supplémentaires, notamment le chiffrement en transit, la minimisation des données envoyées et la limitation des durées de conservation chez le fournisseur. Vous pouvez consulter le pays de destination et les garanties applicables à chaque fournisseur dans la liste des sous-traitants ultérieurs, et vous pouvez demander une copie de ces garanties en écrivant à [email protected].
9.4. Si vous préférez que vos contenus ne soient pas traités par des modèles exploités depuis certains pays, vous pouvez sélectionner uniquement les modèles dont le fournisseur et la localisation sont indiqués dans l’interface de chaque outil.
10. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et d’identité | Pendant toute la durée de vie du compte et, après sa suppression, jusqu’à trente (30) jours, soit le temps nécessaire à la rotation de nos sauvegardes |
| Contenu d’entrée et Résultats | Pendant toute la durée de vie du compte. Après la résiliation, quinze (15) jours calendaires pour permettre leur téléchargement conformément à la Clause 9.4 des Conditions Générales, après quoi ils sont supprimés |
| Données de facturation et comptables | Six (6) ans à compter de la dernière écriture, conformément à l’article 30 du Code de commerce espagnol, et quatre (4) ans aux fins de la prescription fiscale |
| Journaux d’accès et données techniques de sécurité | Jusqu’à douze (12) mois |
| Communications d’assistance | Jusqu’à vingt-quatre (24) mois à compter de la clôture du ticket |
| Données relatives aux manquements, fraudes ou blocages | Aussi longtemps que nécessaire pour en prévenir la répétition et, en tout état de cause, jusqu’à la prescription des actions en justice applicables |
| Données du programme d’affiliation | Pendant toute la durée du programme et les délais fiscaux applicables |
| Consentement aux communications commerciales | Jusqu’au retrait du consentement et, à titre de preuve de son obtention, pendant trois (3) années supplémentaires |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique, les données seront bloquées et accessibles uniquement à la demande des autorités compétentes, conformément à l’article 32 de la loi espagnole sur la protection des données.
11. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir quelles données nous traitons et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes, y compris l’utilisation de vos contenus pour améliorer les modèles et la réception de communications commerciales.
- Limitation : nous demander de suspendre le traitement pendant la vérification d’une contestation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Ne pas faire l’objet de décisions automatisées : obtenir une intervention humaine conformément à la Clause 7.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.
Comment les exercer. Écrivez à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes, en vous informant de toute prolongation.
Vous pouvez également gérer la plupart de vos données directement depuis votre compte, notamment modifier votre profil, télécharger vos contenus et vos factures, configurer les communications commerciales, vous opposer à l’utilisation de vos contenus pour l’amélioration des modèles et supprimer votre compte.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es). Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord l’occasion de résoudre la question.
12. Droits des tiers dont les images sont traitées
Si vous êtes une personne dont l’image apparaît dans des contenus traités au moyen de LUPA par un utilisateur de la plateforme, LUPA agit en qualité de sous-traitant et le responsable du traitement est cet utilisateur, auprès duquel vous devez exercer vos droits.
Vous pouvez néanmoins nous écrire à [email protected] et, dans la mesure où cela est techniquement possible et juridiquement approprié, nous transmettrons votre demande à l’utilisateur concerné et prendrons les mesures adéquates. Si le contenu est contraire à notre Politique d’utilisation acceptable — en particulier en cas de contenus intimes non consentis ou d’usurpation d’identité —, nous agirons directement conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 et pourrons supprimer le contenu et suspendre le compte responsable.
13. Mineurs
Notre service est exclusivement destiné aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu’un compte appartient à un mineur, nous le suspendrons et supprimerons les données associées. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale ou d’une tutelle et pensez qu’un mineur dont vous avez la charge nous a fourni des données, veuillez écrire à [email protected].
14. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, notamment : le contrôle d’accès et l’authentification ; le chiffrement des données en transit au moyen de TLS et le chiffrement au repos ; la séparation des environnements ; la journalisation et la surveillance des accès et des événements de sécurité ; des sauvegardes chiffrées ; une politique de correctifs et de mises à jour ; des procédures documentées de gestion des incidents ; des évaluations périodiques des risques ; et des engagements de confidentialité ainsi qu’une formation pour l’ensemble du personnel ayant accès aux données.
En cas de violation de sécurité présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à l’Agence espagnole de protection des données dans un délai de soixante-douze (72) heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais.
15. Résidents de Californie
Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act, vous confère des droits supplémentaires : connaître les catégories d’informations personnelles collectées, les finalités et les destinataires ; en demander la suppression ; corriger les informations inexactes ; limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles ; et ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.
LUPA ne vend pas d’informations personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (cross-context behavioral advertising) au sens de cette législation, sauf dans la mesure où l’utilisation de pixels et d’outils de mesure publicitaire pourrait être considérée comme telle, ce pour quoi nous recueillons votre consentement préalable au moyen de notre bannière de cookies. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected].
16. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou du service. Lorsque les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par courrier électronique ou par un avis bien visible sur la plateforme au moins trente (30) jours calendaires à l’avance. La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document, et nous conservons les versions antérieures, disponibles sur demande.
LUPA SOFTWARE, S.L. 2026. Tous droits réservés.